LES "PIÈCES DU MOIS" À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE

 

Retour à la liste complète des pièces du mois

 

LE SERVICE DES ARTICLES D'ARGENT DANS LES COLONIES FRANÇAISES

Raymond SENÉ

" PRÉSENTATION MULTIPLE "  DU  4  SEPTEMBRE  2010

 

 


 


 

 

Les limitations concernant les mouvements des articles d'argent peuvent être trouvées dans les Instructions générales de 1856 ou de 1868.

 

Elles sont très bien résumées dans l'instruction de 1874 : « la délivrance des mandats de poste pour les colonies autres que l'Algérie a été restreinte, jusqu'à ce jour, aux envois destinés aux militaires, marins, employés de l'État et transportés, qui, seuls aussi, sont admis dans trois colonies exclusivement, à effectuer des dépôts à destination de la métropole ».

L'instruction de 1874 annonce la création du service des mandats de poste entre la France et ses colonies et des colonies entre elles. Cette mesure suspendue en 1876, sera réactivée par le décret du 26 juin 1878. Il est précisé dans cette instruction que seuls des comptables coloniaux désignés conjointement par les ministres des Finances, de la Marine et des Colonies pourront émettre et payer les mandats de poste.

Il faudra attendre le décret du 18 août 1927 pour que les opérations de recettes et de dépenses du service des mandats d'articles d'argent ne soient plus classées dans la comptabilité du trésorier payeur.

 

 

 

©   Raymond Sené  &  Académie de philatélie   2010   ©

 


 

Retour à la liste complète des pièces du mois

 

" LES «PIÈCES DU MOIS» À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE "

 

SEPTEMBRE  2010

 
© Académie de philatélie. 2001/2010.

MàJ 22/09/2010

.

Page faisant partie du   " Site de l'Académie de philatélie "

 
 

http://www.academiedephilatelie.org )