La volonté de l’administration postale d’éviter le transport gratuit d’imprimés refusés par les destinataires puis par les expéditeurs s’est traduite par l’adoption de l’article 2 de la loi du 20 mai 1854, applicable le 1^er juillet 1854, qui stipule :

« Le port des imprimés et journaux, des circulaires ou avis divers, imprimés, lithographiés ou autographiés, sous quelque forme qu’ils aient été expédiés sans affranchissement préalable, sera payé par l‘expéditeur, au prix du tarif des lettres, lorsque, pour une cause quelconque, il n’aura pas été acquitté au point de destination »

Nous présentons pour illustrer cette loi trois imprimés sous bande non affranchis, expédiés du bureau de Nantes le 28 décembre 1868 et refusés par les destinataires (mention manuscrite « rendu »). Ces imprimés sont tous les trois taxés à 30 centimes comme lettre par une taxe en creux dit « double trait ».

Ils sont accompagnés d’un avertissement sans frais (n°359 bis), daté de Lille, avec l’indication d’une taxe à 90c pour 3 imprimés non affranchis à obligatoirement acquitter par l’expéditeur. Nous pouvons nous poser la question de savoir pourquoi des imprimés expédiés de Nantes sont présentés à Lille alors qu’ils n’en viennent pas ? C’est en ouvrant ces imprimés que nous obtenons la réponse. Au bas des 3 documents se trouve la publicité de l’imprimeur : « Lith Cheneveau, Quai Jean Bart, 3, Nantes ». Ce dernier a donc fabriqué et expédié les imprimés mais c’est la maison Delestré à Lille qui acquitta la taxe de 90c. Il est à noter que conformément à l’article 3 de la circulaire n°12 du 15 juin 1854 les imprimés non affranchis étaient renvoyés à Paris et ouverts afin d’identifier l’expéditeur et lui envoyer l’avertissement sans frais.

Les imprimés insuffisamment affranchis de toute époque sont des pièces peu courantes et recherchées, mais nous ne connaissions pas encore d’imprimé sous bande non affranchi et taxé comme lettre, notamment avec cette taxe 30 « double trait ». La présence de l’avertissement joint à ces 3 documents renforce l’intérêt de l’ensemble en montrant un exemple de la procédure rare d’application de l’article 2 de la loi du 20 mai 1854.