LES "PIÈCES DU MOIS" À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE

 

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LE CONTRÔLE DE LA LIBRAIRIE

Laurent BONNEFOY

" PIÈCE  DU  MOIS "  DU  4  JUIN  2005

 

 


 

 

 

 

Le contrôle de la librairie est un aspect très peu connu de la censure civile du courrier en France au 20ème siècle.

Deux documents sont présentés :

Le premier est un périodique venant de Chine revêtu d’une griffe apposée à la Gare de l’Est à Paris comportant les références des deux lois s’appliquant en la matière : celle sur la librairie du 6 mai 1841, signée par Louis-Philippe, et celle sur la presse du 29 juillet 1881.

Le second est un bulletin d’expédition de colis postal d’Italie de 1987, montrant les attributions de compétence pour ce contrôle : c’est le service de la police de l’air et des frontières (P.A.F.) du Ministère de l’intérieur qui l’exerce en vertu de diverses dispositions réglementaires. La plupart d’entre elles ont été abrogées en 2004, suite à un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

 

 

©   Laurent Bonnefoy  &  Académie de philatélie   2005   ©

 

 


 

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" LES «PIÈCES DU MOIS» À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE "

 

JUIN  2005

 
© Académie de philatélie. 2001/2008.

MàJ 23/02/2008

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