LES CONFÉRENCES À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE

SERVICE POSTAL DES RECOUVREMENTS EN FRANCE

- Taxe de présentation des valeurs impayées du 1^er avril 1892 au 31 décembre 1916 -

Jacques LAVIGNE

CONFÉRENCE  DU  5  FÉVRIER  2011

Conférence de candidature

Le service postal des recouvrements est créé le 15 juin 1879 dans le but de recouvrer des valeurs commerciales. Les plus fréquentes sont des effets de commerce et des quittances de dettes. Le recouvrement, assuré par l’administration des postes, va lui procurer de nouvelles recettes par la perception de droits et de commissions calculées sur le montant des valeurs. Le 1^er avril 1892 est créée une taxe de présentation de 10 centimes par valeur impayée. Cette rémunération correspond aux frais de déplacement infructueux du facteur qui, antérieurement,  représentait un manque à gagner ! Cette taxe est alors matérialisée en chiffres-taxe, contrairement aux droits dus au facteur et au receveur ou au droit de commission des mandats. Des figurines spéciales pour matérialiser cette taxe sont créées par l’arrêté du 21 septembre 1906 et utilisées à partir du 1^er octobre 1908.

Dans le cas où aucune valeur n’est recouvrée ou si le montant des valeurs recouvrées ne couvre pas la taxe de présentation des valeurs impayées, celle-ci devra être réglée par le déposant lors du retour des valeurs impayées et est représentée sur l’enveloppe référencée 1494. Cette enveloppe contient le bordereau et les valeurs impayées retournées (fig. 1).

Fig 1. Enveloppe n° 1494 du 24 mai 1892 utilisée pour le retour d’une valeur impayée au déposant. La taxe de 10 c pour une valeur impayée selon le tarif du 1^er avril 1892 est matérialisée à l’arrivée par des chiffres-taxe banderole noir (3 x 3 c + 1 c). Les 3 c noirs sont dans leur période de retrait et les services financiers des bureaux ont cherché à épuiser le stock. Nous sommes en début de période pour la taxe de présentation de valeurs impayée et c’est encore un  ancien modèle d’enveloppe 1494 qui est utilisé. Les nouvelles enveloppes comportent un cadre indiquant le montant des taxes à percevoir, ici le cadre à été fait à la main et le montant de la taxe reporté.

Lorsque plusieurs enveloppes 1494 sont retournées le même jour à un même déposant, il arrive que la taxation soit effectuée de façon collective sur une seule et même enveloppe (fig. 2).

Fig 2. Enveloppe n° 1494 du 12 avril 1911 avec une taxe à percevoir à l’arrivé de 30 c pour trois valeurs non recouvrées. Le déposant, un éditeur, devait avoir un certains nombre d’enveloppes 1494 en retour à cette date. Sur cette enveloppe, c’est une taxe cumulative de 10,50 francs qui a été perçue au verso avec 35 timbres à 30 c semeuse camée orange. Ceci correspond à la taxe cumulative de 105 valeurs non recouvrées selon le tarif du 1^er avril 1892, l’utilisation de timbres-poste n’est pas réglementaire à cette période. 

Si le montant des valeurs recouvrées, diminué des différents droits, dépasse celui de la taxe, celle-ci est représentée sur le bordereau 1485 et déduite du mandat . Lorsque qu’un déposant adresse le même jour plusieurs bordereaux 1485 à un bureau de poste, le décompte de l’ensemble du recouvrement est parfois établi sur un seul bordereau (fig 3).

Fig 3 Bordereau n° 1485 du 21 janvier 1896 récapitulant les taxes de dix sept bordereaux 1485. L’ensemble des bordereaux comportait 239 valeurs pour un nominal de 1879 francs. Le décompte fait apparaitre 59 valeurs recouvrées et 180 valeurs non recouvrées. Taxation pour 180 valeurs impayées avec dix huit 1 franc brun Van Dyck chiffres-taxe au type banderole selon le tarif du 1^er avril 1892.

La taxe de présentation des valeurs impayées se trouve aussi sur des bordereaux comportant des valeurs protestées. Généralement, elle est apposée sur le bordereau 1485 quand celui-ci ne comporte qu’une valeur protestée. Dans le cas de plusieurs valeurs sur un même bordereau, elle est perçue sur le bordereau 1505 spécial aux valeurs protestées qui a été préalablement complété par le déposant avec l’indication des valeurs à faire protester en cas de non recouvrement.

Nous rencontrons également des taxes de présentations de valeurs impayées sur les bordereaux 1499 de réexpédition. Ils sont créés lorsque les déposants se trompent dans l’affectation de leurs valeurs. Le bureau qui a reçu les valeurs ne peut pas les traiter. Il va alors émettre un bordereau 1499 qui a la même fonctionnalité que le bordereau 1485 pour les réexpédier sur le bon bureau.

La taxe de présentation des valeurs impayées est enfin perçue dans le cas où un envoi contre remboursement a été refusé et est retourné à l’expéditeur. Elle est alors directement matérialisée sur l’envoi lui-même.               

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	" LES CONFÉRENCES PRONONCÉES À L'ACADÉMIE DE PHILATÉLIE "
	FÉVRIER 2001  (Candidature)
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